Mot du Président
« Se dévouer à l’intérêt public »
La FFP, comme toutes les fédérations sportives, est une démocratie. Ses membres sont des associations et des sociétés qui votent à chaque assemblée générale annuelle et qui élisent leurs dirigeants tous les quatre ans suivant un cycle qui se termine à la fin de l’année des Jeux olympiques d’été. L’année 2024 est donc une année élective, l’assemblée générale de la FFP étant d’ores et déjà programmée au 23 novembre.

Ces élections auront lieu selon un nouveau mode de scrutin élaboré en mai-juin 2023 par un groupe restreint pour être efficace, composé de trois personnes complémentaires, Yves-Marie Guillaud, Jean-Michel Poulet et Jérôme David, qui a élaboré en deux mois deux projets de statuts comportant deux types de scrutins différents, un scrutin de liste et un scrutin panaché (partiellement de liste et partiellement unipersonnel), ce qui est peut-être unique parmi toutes les fédérations sportives.

Le mode de scrutin panaché, liste et unipersonnel, a été adopté à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 18 novembre 2023 au cours de laquelle ont été votés les nouveaux statuts que la loi du 2 mars 2022 contraignait à modifier avant la fin de l’année 2023.

Le conseil d’administration (nouveau nom de l’ancien comité directeur, imposé par la loi) sera composé de 20 personnes, soit 10 personnes élues au scrutin de liste (dont président, secrétaire général, trésorier et médecin), 6 personnes élues au scrutin uninominal (qui ne peuvent pas figurer également sur une liste), 2 personnes élues par les sportifs de haut niveau, 1 personne élue par les entraîneurs, 1 personne élue par les juges. La parité homme/femme est obligatoire, quitte à laisser des postes vacants (selon la loi).

Les candidatures de liste et les candidatures individuelles seront connues avant la fin août. Souhaitons-les nombreuses et variées, respectueuses et positives, désintéressées et constructives. Les candidates et les candidats ne sont pas adversaires, mais concurrents, ce qui se conçoit aisément en matière sportive. Une fois passées les élections, notre petite communauté sportive devra se regrouper autour de ses élus pour gagner en efficacité.

Pourquoi rappeler tout ceci ? Parce que les démocraties sont depuis toujours tiraillées à la fois par des forces centrifuges et des forces centripètes : centrifuges quand les intérêts individuels pressent l’intérêt collectif, centripètes quand l’intérêt collectif tempère les intérêts individuels. Parce que le mode d’élection choisi, s’il permet d’élire un conseil d’administration plus diversifié, peut aussi être source de conflits personnels s’il est mal compris, mal utilisé, ou détourné de son objet.

« Les orgueils blessés sont plus dangereux que les intérêts lésés », écrivait le philosophe politique Louis de Bonald, ce à quoi font écho les propos du poète et résistant René Char : « L’essentiel est sans cesse menacé par l’insignifiant ».

Un membre de la DTN de la FFP disait récemment avec la sagesse issue de l’expérience : “Les élus passent, les services restent”. Dans l’Empire romain, lors de la parade d’un général victorieux, un “triomphe”, un esclave se tenait à ses côtés pour lui murmurer “Hominem te esse” (Toi aussi, tu n’es qu’un homme) ou “Memento mori” (Rappelle-toi que tu mourras), afin de l’inciter à l’humilité.

Alors, la seule attitude digne est énoncée par le célèbre Cicéron, homme d’État latin, philosophe, avocat, écrivain, rhéteur, selon qui : « On doit se dévouer à l’intérêt public ».

Y.M.G.

TANDEM

La réglementation fédérale relative à la pratique du tandem a beaucoup évolué depuis 2022 dans le but de faciliter l’accès à la découverte sportive au sein des écoles FFP.
En voici les différentes étapes:

1. Il a été créé la pré-souscription en ligne de la licence-assurance tandem (et de toutes les licences, d’ailleurs) sans paiement associé. Ainsi, le travail de saisie des licences auprès de la FFP qui était à la charge du secrétariat des écoles de parachutisme ou des clubs qui ont adhéré à ce service gratuit, est-il transféré à la personne qui souscrit sa licence-assurance. Lors de l’arrivée de celle-ci sur la DZ, il ne reste au secrétariat qu’à encaisser les sommes dues (licence-assurance et cotisations diverses) et à transformer la pré-licence-assurance en licence-assurance en un seul clic.
2. La durée de validité d’une licence-assurance tandem, qui était de un seul jour, a été étendue à l’année civile, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année de souscription, laquelle démarre le 1er décembre (par exemple, du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2025). Ainsi n’y a-t-il plus de report à déclarer à la FFP si le saut n’a pas pu être réalisé dans les 24 heures pour quelque cause que ce soit, météo ou autre. Avec pour corollaire la possibilité pour une personne de faire plusieurs sauts tandem dans la même année avec une seule licence-assurance.
3. Le certificat médical sera remplacé à partir de cet été 2024 par un auto-questionnaire médical basé sur une déclaration sur l’honneur, écrite et signée par la personne qui demande une licence-assurance tandem dès lors que son âge se situe entre 18 et 65 ans, le certificat médical restant exigé en dehors de cette tranche d’âge, et en sachant que le moniteur est décideur final et peut exiger quand même un certificat médical s’il l’estime nécessaire.
   Ainsi, la licence-assurance tandem peut-elle être souscrite et délivrée par anticipation, ou au contraire au dernier moment, les formalités étant réduites au minimum pour le secrétariat de l’école ou du club.
   Une fluidité qui facilite la découverte du sport parachutiste et l’activité professionnelle des moniteurs BPJEPS tandem.

Y.M.G

« RIEN NE SERT DE PENSER, IL FAUT REFLECHIR AVANT »

« Les assureurs ne veulent plus rien assurer sans avoir l’assurance que le risque qu’ils garantissent est devenu inexistant », écrivait le journaliste Philippe Bouvard. Une boutade, un trait d’esprit, un jeu de mots, certes, mais… Si l’on doit considérer qu’un bulletin officiel est destiné à transmettre des recommandations pratiques en sus des informations conjoncturelles, alors il est utile d’insister sur les assurances en responsabilité civile (RC).
Déformation professionnelle d’avocat ? Oui peut-être, mais pas seulement. C’est aussi et surtout une transmission d’expérience professionnelle en forme de devoir de conseil. Exemples:

1. Mécanicien moto d’à peine 20 ans, il met sa moto en dépôt-vente chez son employeur qui dispose d’une assurance RC pour les essais des motos d’occasion par des clients. Il résilie son assurance devenue inutile. Veille de Noël, il prend sa moto pour emmener une passagère, pensant être assuré par l’assurance de son employeur. Conduite tranquille, plaque d’huile dans un virage, chute se terminant dans des barrières, les deux sont assez fortement blessés. La passagère réclame une indemnisation, mais l’assurance ne fonctionne pas dans ce cas, puisque ce n’est pas un essai par un client. Conséquence : il devra rembourser le Fonds de garantie toute sa vie. Alors, il reste avec un petit salaire, car toute augmentation de salaire est saisie. Il se marie en séparation de biens et tout est au nom de sa femme. Vie sociale définitivement détruite.
   2.Âgé d’une trentaine d’années, il conduit le camping-car loué par son frère. Arrêté de nuit à un feu rouge, il démarre au feu vert sans voir un monsieur qui finissait de traverser et l’écrase. Une veuve et trois enfants scolarisés à indemniser. Ce type de véhicule nécessitait un permis de conduire autre que celui des voitures, qu’il n’avait pas. L’assurance ne fonctionne pas. Il devra rembourser le Fonds de garantie toute sa vie. Alors il est allé construire sa vie dans un pays étranger sans convention avec la France où sa vie sociale était définitivement détruite.
   3.Un avion largueur devient incontrôlable suite à une collision avec un wingsuiter lors d’un vol de proximité volontaire et s’écrase sur une maison. Il faut indemniser les victimes et/ou leurs ayant-droits. L’assurance RC fédérale de l’avion stipule en son article 40, sous le titre “Obligations relatives à l’aéronef en évolution” que “L’ensemble des opérations, et notamment de largage, devra se faire dans le respect des normes établies par la Fédération Française de Parachutisme”. Parmi ces normes, le Flash-sécurité de 2018 organisant les évolutions avion-wingsuiter dans des espaces respectifs, c’est-à-dire séparés. L’assurance ne fonctionne pas. Si l’association ou la société exploitant l’avion ne peut pas payer les indemnisations avec sa trésorerie, ce sont le dirigeant et peut-être aussi le directeur technique (car il lui incombe d’organiser la concertation pilote-wingsuiters selon le flash sécurité), qui devront personnellement rembourser le Fonds de garantie, même s’ils n’étaient pas informés de la réalisation de ce saut. Vies sociales détruites.
   4.Un pilote démarre l’avion sans s’apercevoir qu’il avance aussitôt. Son hélice détruit un ULM (sans personne à bord) stationné devant. Il s’avère que le pilote indépendant n’avait pas d’assurance personnelle en RC pour ses fautes de pilotage et n’avait pas souscrit de licence-assurance FFP (54 euros en 2024). Pas d’assurance. La société exploitant l’avion, qu’elle avait loué à un tiers, doit payer les réparations avec sa trésorerie, et, à défaut, c’est le dirigeant qui doit payer personnellement (après avoir économisé 54 euros). Vie sociale bien compromise.
   Pur fantasme d’avocat ? Trois des quatre cas sont des cas réels qui se sont réellement produits: les cas 1, 2 et 4. Qui peut affirmer sérieusement que le cas 3 ne se produira jamais ?
   Il faut donc impérativement que toutes les personnes engagées dans nos sports réalisent un audit responsabilité-assurances. La FFP peut les y aider.
   Car, comme disait l’inénarrable Pierre Dac : « Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant.»

Y.M.G

QU’AVEZ-VOUS FAIT POUR EVITER CELA ?

Un Tribunal judiciaire avait à juger de la responsabilité civile d’une école de parachutisme à l’égard d’un élève PAC (progression accompagnée en chute). Les fondements de la motivation juridique de son jugement méritent d’être exposés :

• Selon un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2004, l’obligation de sécurité de l’organisateur d’une activité sportive de parachutisme est une obligation de sécurité de moyens (et non de résultat).
• Selon un arrêt de la Cour d’appel de Douai du 22 février 2024, l’étendue et l’intensité de cette obligation de sécurité s’apprécient avec rigueur lorsque le sport concerné est particulièrement dangereux. Elles sont également déterminées en considération de l’âge, de l’expérience et du degré d’autonomie du participant.
• “L’obligation de sécurité de l’école de parachutisme doit être considérée comme étant de moyens renforcée eu égard à la dangerosité de l’activité du saut en parachute, surtout lors du premier saut”.

Que signifie tout ceci ? Dans le parachutisme sportif, l’accident (le résultat) n’entraine pas une responsabilité automatique des écoles de parachutisme. Mais si l’accident est admis comme une hypothèse, les écoles de parachutisme doivent non seulement mettre en œuvre les moyens de l’éviter, mais encore renforcer au maximum ces moyens.

Alors certains peuvent bien insulter la FFP, ses techniciens, ses dirigeants, mais lorsqu’elle édicte des règles de sécurité contraignantes, telles que, par exemple, l’obligation d’éloignement avion-wingsuiter (après un accident mortel et une procédure pénale) ou l’obligation de réserver une zone de pliage des parachutes par les élèves et de la séparer de celle ouverte aux pratiquants confirmés (après un accident mortel et une procédure pénale), elle répond notamment à l’interrogation de la Justice qui revient dans chaque affaire : “Qu’avez-vous fait pour éviter cela ?”.

Tout dirigeant, tout directeur technique, tout moniteur, tout initiateur, et même tout pratiquant, devrait conserver cette interrogation à l’esprit : “Ai-je tout fait pour éviter cela ?”.

Y.M.G

LA JEUNESSE N’A PAS D’AGE

La joie, la bonne humeur, la décontraction, telles sont ingrédients de l’ambiance générale des rassemblements Pop’s, c’est à dire des parachutistes de plus de 40 ans, mais bien souvent de 50, 60, 70 ans et plus. A Lyon Corbas cette année, les parachutistes Pop’s ont démontré une fois encore que la jeunesse n’a pas d’âge.
Comme disait l’humoriste Pierre Dac : “Il est encore trop tôt pour savoir s’il est trop tard”. Ce pourrait être la devise des Pop’s France.

“Un vieux soldat emmène dans la forêt de jeunes cadets sortis de l’école militaire. Ce sont de brillants officiers. Ils ont leurs di-plômes, leur science, leurs médailles, mais ils ne voient pas les traces des bêtes au sol, ils ne déchiffrent rien des signes du vent dans les arbres. Et le vieux a ce mot : Ils sont savants mais ils ne savent rien.” Léon Tolstoï (Les cosaques)

Y.M.G