Contexte

L’assemblage d’un parachute est constitué de cinq composants principaux :

• Conteneurs secours et principal
• Harnais
• Dispositif(s) de libération et d’ouverture secours
• Dispositif(s) de déploiement

En complément à ces composants s’ajoute des éléments supplémentaires tels que des sacs de déploiement, des élévateurs, dispositif d’ouvreur automatique, etc…

Un matériel étranger sous certification uniquement TSO ou équivalent n’est pas considéré de facto comme disposant d’autorisation de navigabilité en l’état sur le territoire français.
L’assemblage final du parachute peut très bien comprendre des composants QAC et QACI provenant de constructeurs différents et dont la certification de certains portent sur des ensembles complets sac-harnais/voilures de secours.

Les CQP Plieurs sont avertis que depuis le 26 mai 2021, la notion « d’ensemble » définie par l’article 3 de l’arrêté du 4 avril 1990 est modifiée par la dérogation DSAC/NO/NAV 21-137 prise en application de l’article 8.2.
Cette dérogation autorise le montage, assemblage et pliage des éléments sac-harnais/secours disposant chacun d’un document d’approbation QAC ou/et QACI à condition que leur compatibilité de volume soit assurée sur la base des données constructeur publiées (volume plié, tableau de compatibilités, note particulière etc…).

Cette disposition est applicable pour les composants sac-harnais et voilures de secours fabriqués avant et après le 26 mai 2021.
Même si la majorité des constructeurs disposant d’une QAC 121 ou QACI 121 mettent à disposition une liste de composants compatibles avec leur propre matériel, il est
difficile de répertorier l’ensemble des combinaisons sac harnais /voilures potentielles.

Il incombe au CQP Plieur qui assemble et plie le parachute (qu’il soit principal, de secours ou les deux) de déterminer la navigabilité de l’assemblage final.
Il est de la responsabilité du propriétaire du parachute de s’assurer de cette bonne compatibilité.

L’assemblage ou le montage de composants de parachute certifiés QAC 121 ou/et QAC 121 pour Import de différents constructeurs peut être effectué par un CQP Plieur, si celui-ci en a expressément attesté la compatibilité sur la base des données constructeur, sans autre autorisation du constructeur.

Chaque composant de l’ensemble résultant doit fonctionner correctement et ne doit pas interférer avec le fonctionnement des autres composants.
Toute question concernant la résistance, le fonctionnement ou la compatibilité doit être résolue par le CQP Plieur afin de garantir que le parachute est sécuritaire pour une utilisation d’urgence.

L’emploi d’un parachute qualifié ou non QAC 121 ou/et QACI 121 est de la responsabilité explicite de son propriétaire.

Action

Respect des consignes d’assemblage sur la base des données constructeur disponibles (volume plié, tableau de compatibilité, note etc…).

Date d’application

Lors du prochain pliage